EUROPA, LA DERNIÈRE CHANCE DE L'EUROPE

06/12/2014 10:13

 

LE DERNIER LIVRE DE VALERY GISCARD D'ESTAING

Pourquoi Europa ?

Sans la construction d’Europa, l’Europe que nous connaissons, et les pays qui la constituent, ne compteront plus sur la scène mondiale dans 20 ou 30 ans.

Depuis la deuxième moitié du XXe siècle, on constate en effet :
– une poussée sans précédent de la démographie, notamment en Asie (Chine, Inde…)
– l’arrivée dans l’économie internationale, avec la mondialisation et la fin du communisme, de deux milliards d’individus
– l’apparition de nouvelles puissances émergentes
– l’ébranlement des valeurs culturelles, spirituelles et sociales formées en Europe et diffusées à travers le monde

A cette nouvelle donne mondiale s’ajoute un désenchantement en Europe pour l’idée même de la construction européenne.

Celui-ci se manifeste à travers :
– Un profond malaise concernant le fonctionnement de ses institutions, et l’absence de résultats durant ces cinq dernières années de crise.
– Une préférence du lobby européen de Bruxelles pour l’élargissement de l’Europe qui rend le système de plus en plus ingouvernable, et, en accentuant les disparités culturelles, stimule le retour aux préférences nationales.
– La disparition du récit mythique européen. Présent depuis la fin de la guerre comme un hymne à la paix, il est devenu absent des campagnes électorales et du discours politique.

Sans mythe, et sans résultats concrets sur le chômage, le projet européen risque d’être abandonné par la génération montante en Europe.

 

 

Le projet

L’objectif du projet Europa est de créer sur le sol de l’Europe une puissance économique capable de :
– rivaliser avec ses grands concurrents, comme la Chine ou les Etats-Unis
– stabiliser et développer ses emplois
– conserver ses valeurs culturelles et sociales.

Pour cela, l’Europe doit franchir une nouvelle étape de son intégration économique et politique. Aucun des États qui la composent, y compris l’Allemagne, ne peut prétendre jouer seul ce rôle.

Le projet consiste à mettre en place une Union monétaire, budgétaire et fiscale, à l’espace homogène, dotée à terme d’un Trésor public, et d’un mécanisme de solidarité financière.

Cette Fédération d’Etats-nations regrouperait, dans un premier temps, 12 pays.
Toute personne et toute entreprise pourrait y travailler, produire et investir librement, avec les mêmes règles du jeu. Dans cet espace de liberté et de créativité économique, les jeunes européens pourraient déployer tous leurs talents et, très vite, revitaliser une Europe aujourd’hui à bout de souffle.

Les membres d’Europa

La composition de cet ensemble dépendra de l’engagement des gouvernements des États qui soutiendront le projet. On peut esquisser une première liste : les six États fondateurs (Allemagne, France, Italie, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg) auxquels viendront se joindrel’Espagne et le Portugal, ainsi que l’Autriche et, le moment venu, la Pologne. Une participation de l’Irlande et de la Finlande est aussi envisageable. Soit douze Etats dans une première phase.

Les États membres d’Europa continueront à faire partie de l’Europe à 28, et participeront en tant que tels à ses activités et à ses débats. Les États d’Europa développeront leurs projets d’intégration, pour eux-mêmes, sans chercher à entraîner, comme ils l’ont fait dans le passé au sein des institutions européennes, leurs partenaires dans une intégration qu’ils refusent. Ces États continueront à participer individuellement aux débats de l’Europe à 28. L’intégration croissante de leurs économies les conduira sans doute à adopter des positions communes, sans que cela les prive de leur liberté politique.

L’économie d’Europa

  • La fiscalité

L’harmonisation fiscale concernerait tous les impôts frappant les revenus et le patrimoine, à l’exclusion de la fiscalité régionale ou locale : l’impôt sur le revenu, la taxation de la valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés, l’impôt dit « de solidarité », et la fiscalité sur les successions. Le montant de l’impôt « national » à acquitter par les individus et par les entreprises sera exactement le même quel que soit le lieu où ils exercent leurs activités.

La réduction des écarts fiscaux débuterait dès la première année, pour être achevée dans un délai de quinze ans. Ainsi l’ensemble du dispositif serait mis en place pour 2030. L’unification fiscale sera la réalisation la plus ressentie, la mieux vécue, par la population d’Europa : la même monnaie, les mêmes impôts ! Une fois cette pratique mise en place, l’opinion n’acceptera plus qu’on revienne en arrière.

En vivant dans un espace de neutralité et d’égalité fiscale, comme dans tous les grands Etats, qu’ils soient fédéraux ou centralisés, les jeunes européens ressentiront le sentiment exaltant d’une liberté nouvelle pour entreprendre, créer, produire.

A terme, il conviendrait également d’harmoniser des règles sociales comme l’âge du départ à la retraite ou la durée hebdomadaire maximale du travail. En revanche, il ne nous apparaît pas souhaitable de fixer des règles communes pour les prélèvements sociaux qui font l’objet de négociations contractuelles, souvent au niveau de l’entreprise.

• La création d’un Trésor public commun

Une fois les équilibres des finances publiques et les besoins d’endettement rapprochés, il deviendra possible d’émettre des emprunts publics alimentant les besoins de ressources des États membres. Ce sera la mission du Trésor public d’Europa.

• Le principe d’une solidarité financière

Des transferts de ressources seront réalisés, non pas pour combler les déficits d’États imprudemment gérés mais pour tendre à créer une homogénéité croissante des conditions de vie sur le territoire d’Europa.

Les institutions d’Europa

Le projet Europa est un acte politique neuf qui tend à inscrire l’Europe dans le futur de la compétition mondiale. En créant une fédération d’États-nations adaptée à notre nouvelle époque, il doit donner à l’Europe les moyens de rivaliser avec les plus grandes puissances du XXIe siècle.

• Création d’un Directoire

Prolongement de l’Euro-Conseil qui gère la zone euro de l’Union Européenne, le Directoire réunira les chefs d’État et de gouvernement des pays membres d’Europa. Il élira un président et un vice-président, l’un venant des grands pays, l’autre des pays moyens et petits. Le président se déchargera de sa responsabilité nationale pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.

• Création d’un Congrès des peuples

La pratique démocratique étant le seul instrument qui fasse communiquer le peuple et le pouvoir, elle sera fortement présente dans le fonctionnement d’Europa. Il ne s’agira pas d’élaborer des solutions complexes mais de soumettre à la discussion et à la critique les actes du pouvoir. À cette fin, il conviendra de réunir un « Congrès des peuples d’Europa ».

Ce congrès sera composé pour un tiers des députés européens élus dans Europa et pour deux tiers de parlementaires nationaux. Pour que le peuple européen se considère comme partenaire du projet, il ne suffit pas en effet de le consulter, il faut l’associer. C’est pourquoi les Parlements nationaux devront être directement impliqués. Ils contribueront à faire émerger une « société politique européenne » qui fait cruellement défaut aujourd’hui.
Rien de ce qui précède n’exige la négociation d’un traité. Tout est de la compétence des gouvernements et peut être décidé par eux.

Ce projet n’est pas difficile à réaliser.

Avec Helmut Schmidt, si nous avions trente ans de moins, nous nous passionnerions pour le faire, parcourant ainsi d’un bout à l’autre la trajectoire qui aura mené l’Europe de la guerre à l’unité et à la prospérité, mais le temps passe, et le flambeau de cette chance repose désormais sur une génération plus jeune et plus innovante.

C’est à elle que nous confions le soin de réaliser Europa !

 

 

 

www.europa-vge.com/

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